Conditions générales de vente
1. Coordonnées de SoftElec
Nom commercial : SoftElec
Adresse : 2 Rue Roger Verlomme, 75003 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 72 28 41
E-mail : soft.elec01@gmail.com
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter SoftElec aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Produits
SoftElec propose à la vente des produits électroniques, électriques ainsi que leurs accessoires et équipements associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
SoftElec s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Les photographies, illustrations et vidéos sont néanmoins fournies à titre informatif et ne constituent pas nécessairement une représentation contractuelle parfaite du produit.
De légères différences peuvent notamment résulter :
- des réglages d'affichage de l'écran ;
- d'un changement d'emballage ;
- d'une évolution mineure décidée par le fabricant ;
- des conditions de prise de vue des photographies.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués lors de la commande.
Avant la validation définitive de l'achat, le client est informé du prix des produits ainsi que des éventuels frais supplémentaires, notamment des frais de livraison.
SoftElec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste d'affichage.
Les éventuelles promotions et réductions sont applicables uniquement pendant leur période de validité et dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et, si nécessaire, modifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l'adresse de livraison ;
- les coordonnées fournies ;
- le mode de livraison ;
- le montant total de la commande.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement, sous réserve de l'acceptation de la commande par SoftElec.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail communiquée lors de l'achat.
5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, SoftElec informe le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, SoftElec pourra proposer :
- l'attente du réapprovisionnement lorsque celui-ci est possible ;
- un produit équivalent, sous réserve de l'accord préalable du client ;
- ou l'annulation et le remboursement du produit indisponible.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors de la validation de la commande.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande peut être refusée ou suspendue notamment en cas :
- de refus du paiement ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d'informations de paiement manifestement incorrectes ;
- d'incident concernant une commande précédente.
Lorsque le paiement est traité par un prestataire externe, les données bancaires sont traitées par ce prestataire selon ses propres normes de sécurité.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de son adresse avant de confirmer la commande.
Les délais de préparation et de livraison applicables sont indiqués dans la Politique d'expédition de SoftElec.
Les délais affichés avant la commande doivent correspondre aux conditions de livraison réellement proposées.
En cas de retard important, le client est invité à contacter SoftElec :
soft.elec01@gmail.com
+33 1 42 72 28 41
8. Réception de la commande
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier :
- l'état extérieur du colis ;
- le nombre de produits reçus ;
- la conformité des produits à la commande ;
- l'absence de dommage apparent.
Si le colis ou le produit présente une anomalie, le client est invité à conserver l'emballage et à contacter rapidement SoftElec avec son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure pratique ne prive pas le consommateur des garanties et droits qui lui sont accordés par la loi.
9. Droit de rétractation
Pour les achats à distance concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer le vendeur de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence en principe à compter de la réception du dernier produit concerné.
La demande peut être adressée à :
SoftElec
2 Rue Roger Verlomme
75003 Paris, France
E-mail : soft.elec01@gmail.com
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour retourner le bien.
Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
10. Frais de retour en cas de rétractation
Sauf indication contraire de SoftElec ou lorsque la réglementation impose leur prise en charge par le vendeur, les frais directs liés au retour d'un produit dans le cadre d'une rétractation peuvent rester à la charge du client, à condition que celui-ci en ait été correctement informé avant l'achat.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant son identification et son traitement.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
11. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, SoftElec procède au remboursement conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est normalement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord différent ne générant pas de frais pour le consommateur.
Le vendeur peut, dans les conditions autorisées par la loi, différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit retourné.
12. Produit endommagé, incorrect ou défectueux
Si le produit reçu est :
- différent du produit commandé ;
- incomplet ;
- endommagé ;
- ou présente un défaut ;
le client doit contacter SoftElec en indiquant :
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une description du problème ;
- et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit et de son emballage.
E-mail : soft.elec01@gmail.com
SoftElec examinera la demande afin de proposer une solution conforme aux droits du consommateur et aux garanties applicables.
13. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, lorsque leurs conditions sont réunies.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par SoftElec ou par le fabricant.
Une garantie commerciale ne peut pas supprimer ni réduire les droits résultant des garanties légales.
14. Utilisation des produits
Le client doit utiliser les produits conformément :
- à leur destination normale ;
- aux instructions du fabricant ;
- aux consignes de sécurité ;
- aux notices éventuellement fournies avec le produit.
SoftElec ne pourra être tenue responsable d'un dommage directement causé par une utilisation manifestement contraire aux instructions ou à la destination du produit, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
15. Responsabilité
SoftElec est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
SoftElec ne pourra toutefois être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement extérieur qui ne pouvait raisonnablement être évité, sous réserve de l'application des dispositions légales impératives.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer un droit impératif accordé au consommateur.
16. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client peuvent être utilisées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- assurer le paiement ;
- organiser la livraison ;
- gérer le service après-vente ;
- traiter les retours et remboursements ;
- prévenir les fraudes ;
- respecter les obligations légales applicables.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à :
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité de SoftElec.
17. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, graphismes, logos et autres contenus utilisés par SoftElec sont protégés par les règles applicables lorsqu'ils appartiennent à SoftElec ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Les marques et éléments appartenant aux fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
18. Service client et réclamations
Pour toute demande concernant une commande ou une réclamation :
SoftElec
2 Rue Roger Verlomme
75003 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 72 28 41
E-mail : soft.elec01@gmail.com
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation à SoftElec afin de rechercher une solution amiable.
En France, un professionnel vendant à des consommateurs doit permettre l'accès à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer dans ses CGV les coordonnées du médiateur qu'il a effectivement désigné.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable aux ventes réalisées par SoftElec, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable à sa situation.
En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
21. Modification des CGV
SoftElec peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment d'une évolution légale, commerciale ou technique.